Rapport du Comité de Programme du 27 janvier 2023

Bonjour chers membres de l’AESA-CIRI,

Vous trouverez ci-bas un résumé du dernier COP (Comité de programme) du premier cycle qui s’est tenu le 27 janvier dernier. Le Comité de programme est une instance départementale paritaire entre étudiant.e.s et professeures qui décide sur, entre autre, les questions des cours et des programmes.

La discussion la plus importante pouvant vous concerner fut celle sur la politique nº2 concernant la loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, soit le projet de loi nº32 adopté le 3 juin 2022. Ce projet vise à assurer aux professeur.e.s une indemnité quant aux propos qu’iels peuvent aborder, sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale dans le cadre de leur enseignement. Cette loi oblige les établissements à prévoir eux-mêmes l’encadrement de cette politique, à travers la nomination d’un.e responsable de la liberté académique afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la politique, ainsi que de la formation d’un comité, à fonction punitive, ayant pour mandat de surveiller la mise en œuvre de la politique ainsi que du suivi des plaintes étudiantes. Ce comité a donc pour fonction la protection des professeur.e.s en cas de plainte et la punition potentielle des plaignant.e.s.

Les membres professoraux du COP ont discuté de plusieurs enjeux quant à l’application de cette politique, à commencer par le court délai donné pour appuyer les décisions. L’UQAM a en effet commencé les consultations en décembre, et les différentes instances uqamiennes avaient jusqu’au 16 février pour envoyer leurs positions. Le syndicat a donc voté en faveur d’un prolongement des consultations jusqu’au 30 avril. D’autres préoccupations d’ordre moral ont été abordées quant à la formation du comité sur la liberté académique. Actuellement, il est prévu notamment que seulement deux personnes étudiantes et deux professeur.e.s y siège, ce qui pose un problème quant à la représentativité. Il est donc discuté qu’il y a une représentativité paritaire entre les professeur.e.s et étudiant.e.s, comme il se fait pour une majorité  des instances administratives. De plus, le comité agirait comme une instance judiciaire, ce qui est contraire aux normes syndicales. Il fut donc suggéré que le comité agisse comme une instance pédagogique, et qu’il puisse être le siège de réflexions quant à la définition de la liberté académique et des droits intellectuels. La politique sur la liberté académique devrait d’ailleurs mentionner explicitement que tout propos haineux, raciste, discriminatoire est répréhensible. Ces éléments devraient être pris en compte face à la demande de prolongation demandée par le comité. Ainsi, le rôle essentiel de ce dernier devrait être pédagogique et non punitif, ni la gestion extensive de plaintes. Quelques pistes de discussions furent également nommées, notamment concernant l’étroitesse de la conception actuelle de la liberté académique, ainsi qu’aux craintes quant aux punitions possibles envers les élèves.

Concernant les autres points importants, l’on peut nommer les changements apportés aux cours SOC1002-1003 et 1004, qui sont présentement en voie d’élimination. Il pourrait également être question de remaniement du contenu de ces cours et de changements de leurs noms. Les cours SOC2018 et SOC1007, qui porteraient sur les cours d’éducation à la citoyenneté québécoise remplaçant les cours d’éthique et culture religieuse au secondaire, pourraient également être ajoutés à quelques programmes, dont le Baccalauréat en éducation supérieure, dès l’automne 2023 et l’hiver 2024. Des discussions se sont aussi tenues quant au remaniement de certains cours de la majeure en anthropologie du contemporain ainsi qu’aux cours de méthodologie du baccalauréat en sociologie, mais ces démarches en sont présentement à un stade embryonnaire. Le COP a aussi voté un nouveau directeur, toutes nos félicitations à Louis Jacob, qui entrera en fonction ce mois de juin.

En cas de question, n’hésitez pas de nous envoyer un courriel. La prochaine réunion du comité de programme aura lieu le 17 mars 2023.

Solidairement,
Vos représentant-e-s de Comité de Programme